| Droit d'auteur ? | |
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+4patrick admin sikamecanico74 flic-flac zop-photographie 8 participants |
Auteur | Message |
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zop-photographie
Nombre de messages : 308 Localisation : Lanester Matériel photo : Pentax K10 - 18-55 mm - 70-300 mm macro - filtre UV - Date d'inscription : 11/02/2008
| Sujet: Droit d'auteur ? Dim 28 Déc - 12:11 | |
| Une question, je possède les droits d'auteurs sur mes photos, est ce qu'un photographe amateur non déclarer à le droit de vendre ces photos sachant qu'il en a les droits d'auteur ?
Merci pour vos explications et vos réponses ?
Denis P | |
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flic-flac INFOGRAPHE
Nombre de messages : 793 Age : 45 Localisation : alpes de haute provence Emploi/loisirs : Multi travaux Matériel photo : Sony Alpha:550|200 Optique |18/70 | 75/300 | M 50 1.7 | M 70/210 | Vivitar 19/35 Date d'inscription : 14/09/2008
| Sujet: Re: Droit d'auteur ? Dim 28 Déc - 17:22 | |
| ben ! oui comme tu peux vendre une voiture ou ton micro onde !
enfin je pense.... | |
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sikamecanico74
Nombre de messages : 2134 Age : 35 Localisation : Doussard en Haute Savoie Emploi/loisirs : Photographe en cours d'études Matériel photo : Nikon D300, focales allant de 8 à 400mm, flash sb 800 / workflow sous lightroom et CS4 Date d'inscription : 03/09/2008
| Sujet: Re: Droit d'auteur ? Dim 28 Déc - 17:45 | |
| ouais je pense aussi mais a mon avis c'est plus subtile que ca | |
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patrick admin Admin
Nombre de messages : 10525 Age : 61 Emploi/loisirs : musique, photo,moto,rando, dodo Matériel photo : eos 350D, Sigma 70/300 apo, Tamron 28/75 F/2.8 Date d'inscription : 16/12/2007
| Sujet: Re: Droit d'auteur ? Dim 28 Déc - 18:02 | |
| C'est pas une réponse précise mais, je connais des musiciens qui touchent des droits d'auteurs via la SACEM sans être déclaré comme travailleur indépend. Ils le déclarent comme revenus non salariés | |
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xavier modo animateur
Nombre de messages : 3532 Age : 43 Localisation : Bretagne - Lorient Matériel photo : D300 Date d'inscription : 26/12/2007
| Sujet: Re: Droit d'auteur ? Lun 29 Déc - 11:58 | |
| En France, c'est un système très souple. Amateur ou pas, tu vends tes photo au prix que tu fixe. Tu restes propriétaire de l'œuvre intellectuel et à ce titre, ton nom doit être cité soit sur la photo elle même, soit par un rappel dans le texte. C'est un droit inaliénable.
Tu inclus ces revenus supplémentaires dans ta déclaration de revenus. Pense à fournir à ton client une facture avec la mention "cession de droit",TVA à taux réduit 5,5%, date, prix, ton nom et ta signature. Pour prendre toutes les précautions possible, tu peux demander son numéro de TVA intracommunautaire à ton client. Si il souhaite récupérer la TVA, il doit en avoir un.
Si c'est une photo que tu vends en tant qu'œuvre d'art, c'est également la TVA à taux réduit qui s'applique. Mais ta photo ne doit pas dépasser les 30 exemplaires, tous supports confondus.
Donc pour le prix c'est toi qui vois! Et fiscalement, il ne s'agit pas d'une vente mais d'une livraison de bien ou d'une prestation de service. Tant que ça reste occasionnel, tu n'es pas obligé de te déclarer à l'AGESSA. >>>lien<<<
Je continue de chercher, mais fiscalement, c'est pas très clair ces histoires de TVA à 19,6% ou 5,5%. | |
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Jean-Loup moderateur
Nombre de messages : 3669 Age : 47 Localisation : Quelque part entre l'aube et la marne Emploi/loisirs : Homme des bois Matériel photo : Canon Eos 7D + 400D Date d'inscription : 15/01/2008
| Sujet: Re: Droit d'auteur ? Lun 29 Déc - 12:49 | |
| J'ai un petit doute sur de la TVA à taux réduit pour des ventes de photo. Mais en tant que particulier tu ne peux pas appliquer de TVA sur une vente et l'acheteur ne peut donc pas la récupérer. En ce qui concerne la vente de photo et les droits d'auteur je ne pourrais pas trop te conseiller sur le sujet, tant que ça reste dans le cadre famillial ou d'amis, je pense qu'il ne faut pas trop se prendre la tête, mais si c'est pour vendre sur des expos où même éventuellement pour des magazines je ne connait pas la règlementation. | |
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Cissoune animateur
Nombre de messages : 4650 Age : 44 Localisation : Brest Emploi/loisirs : Peinture, photos, écriture...les nenfants... Matériel photo : Bridge Kodak Z710 APN / Canon eos 500N Argentique 28-80 canon 3.5-5.6 / 70-300 sigma 4-5.6 DL macro /NIKON D3200 + 18-55 VR + 70-300 Tamron LD Date d'inscription : 27/06/2008
| Sujet: Re: Droit d'auteur ? Ven 31 Juil - 10:57 | |
| Très interressant le sujet mais un peu compliqué mais à developper !!! J'ai fait un tour sur fotolia ...Certains d'entre vous ont peut-etre des photos là bas ? Est-ce bien? Et surtout qu'est-ce qui est mieux : droit exclusif ou partiel ? | |
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lhundulin
Nombre de messages : 1282 Age : 50 Localisation : Mâcon Matériel photo : 40D - 7D - 5Dmk3 - 17/40 - 24/70 - 70/200 - 85 Date d'inscription : 26/04/2009
| Sujet: Re: Droit d'auteur ? Ven 31 Juil - 11:55 | |
| Je me renseigne pour la partie fiscale si vous voulez ! | |
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Cissoune animateur
Nombre de messages : 4650 Age : 44 Localisation : Brest Emploi/loisirs : Peinture, photos, écriture...les nenfants... Matériel photo : Bridge Kodak Z710 APN / Canon eos 500N Argentique 28-80 canon 3.5-5.6 / 70-300 sigma 4-5.6 DL macro /NIKON D3200 + 18-55 VR + 70-300 Tamron LD Date d'inscription : 27/06/2008
| Sujet: Re: Droit d'auteur ? Ven 31 Juil - 12:58 | |
| Oui c'est toujours bon à savoir !! | |
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| Sujet: Re: Droit d'auteur ? | |
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