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 la photo, le photographe, les droits et obligations

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MessageSujet: la photo, le photographe, les droits et obligations   Sam 4 Aoû - 17:55

Avis aux modos et autres admins : si je ne suis pas au bon endroit pour ce post vous déplacez :
voici ce que j'ai trouvé concernant les règlementations et incidents divers issus de la pratique de notre loisir préféré.
c'est le blog d'une avocate du barreau de Bayonne qui photographe en basquie et qui a créé un blog où on trouve des tas d'enseignements pouvant nous concerner.
je n'ai pas tout lu, mais en résumé tant qu'il n'y a pas de commercialisation ou de profits, nous sommes peinards,
sauf moi qui ne peut pas m'empêcher de me moquer de mes modèles involontaires,
et encore ils n'ont pas partie gagnée, puisque je publie sur un support d'accès restreint et privé et qui n'est visible que par les membres du club P&C.
bon quand y aura 1 milliard ou 2 d'inscrits sur notre forum et qu'ils pourrons mater en zone privée et s'y reconnaitre, faudra que je change le fusil d'épaule ou que je floute à chaque post traitement.

donc vous trouverez un tas d'enseignements en cliquant ici

par ailleurs cette avocate a créé un site(voir les liens du blog) où elle fait montre qu'elle sait se servir d'un apn (comme vous d'ailleurs, y a pas de quoi être complexé)
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François40
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MessageSujet: Re: la photo, le photographe, les droits et obligations   Sam 4 Aoû - 20:15

Merci, trés intéressant!!! Laughing
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patrick admin
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Date d'inscription : 16/12/2007

MessageSujet: Re: la photo, le photographe, les droits et obligations   Sam 4 Aoû - 21:11

Peu après avoir ouvert ce forum j'ai potassé les lois en matière de protection de l'image.
(pour vous évitez les termes juridicaux-hiéroglyphique je simplifie:)

Et en effet c'est la diffusion payante ou libre d'accès qui est visée. La diffusion en "privée" n'est pas légiférée.

Les rubriques que j'ai mise en accès restreint, et même pour certaines avec le statut du groupe membre, nous classifie tel "une projection privée dans un cadre privé et non lucratif (a ce jour. c'est une sorte de vide juridique)



PS: ceci dit rien n 'empêche le responsable légal de modérer la diffusion des fichiers transitant sur son espace électronique sans avoir besoin de donner de justification.
(Par exemple je peux censurer des images a caractère pornographique telle que la reproduction des puces du lit )
Il faut aussi savoir que la responsabilité de l'auteur est entièrement engagée. Les forums comme ici qui n'hébergent pas les images sont exempt de responsabilité directe du fait que l'auteur n’héberge pas un fichier mais un code appelé lien. Il peut a tous moment (même banni ou exclu) intervenir sur la diffusion pas le biais de l' hébergeur du fichier


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MessageSujet: Re: la photo, le photographe, les droits et obligations   Aujourd'hui à 15:05

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